Prochaines séances :

Lundi 16 décembre 2019
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 Procès-verbaux approuvés :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2019

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2019

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018

 

 Compte-rendus :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018


>> Archives :
Comptes-rendus des Conseils Municipaux de 2015 à 2018
et procès-verbaux approuvés 2016-2017 :


Le Conseil municipal est composé des 35 membres élus lors des élections municipales au suffrage universel pour un mandat de 6 ans. Vos élus se réunissent en moyenne une fois par mois en Mairie principale pour débattre, et voter les grandes décisions de la commune selon un ordre du jour défini. L'accès au Conseil municipal est libre.

Toutes les questions relatives à la bonne gestion d'une commune sont débattues, décidées et votées lors du Conseil municipal qui doit se réunir, selon le Code des Collectivités Territoriales (CGCT), au moins une fois tous les trimestres.

Avant de délibérer lors du Conseil municipal sur les différentes questions qui concernent la collectivité, celles-ci sont étudiées au sein de Commissions municipales réunies au préalable, et qui sont chargées de proposer des orientations et choix politiques aux membres du Conseil. Ces questions peuvent être soumises soit par l'administration territoriale, soit à l'intiative d'un des membres du Conseil municipal.


Budgets

Conformément aux dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi NOTRe du 7 août 2015, décret 2016-834 du 23 juin 2016) relatives à la publication sur internet des informations budgétaires et financières des communes, les rapports de présentation et notes explicatives se rapportant aux documents budgétaires approuvés par délibération sont reproduits intégralement dans les comptes-rendus des séances du conseil municipal mis à disposition sur cette page. Il en est de même pour le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice.

Les budgets et comptes administratifs eux-mêmes sont mis à la disposition du public en mairie dans les quinze jours qui suivent leur adoption.

 

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>> Avis n°A-19 du 13 Juillet 2018 (2ème avis) rendu par la Chambre Régionale des Comptes faite lors du conseil municipal du 24-09-2018.

Les mesures correctives du BP 2018 sont jugées suffisantes pour rétablir l’équilibre réel, la procédure est close.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre

Tél : 01 34 28 65 00

Fax : 01 34 28 65 90

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi

Le samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et État Civil uniquement

>> Fermetures exeptionnelles de la Mairie et/ou des structures municipales.